Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par LA CRAVATE DE BERCY par le biais du site Internet www.lacravatedebercy.com. Ces conditions ne sont valables que pour les particuliers, et aucun professionnel ne pourra s’en prévaloir.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d’envoi mentionnés ne couvrent pas exclusivement le coût de l’envoi postal mais également les frais de préparation et de traitement de la commande. Il se peut par conséquent que le prix des frais d’envoi indiqués sur le colis diffère des frais d’envoi facturés à la commande.
1.2 - Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et dans les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
1.3 – LA CRAVATE DE BERCY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
1.4 - Les offres promotionnelles, réductions éventuelles ou soldes ne sont pas cumulables.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de LA CRAVATE DE BERCY jusqu'au complet paiement de la commande.
ARTICLE 2 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
LA CRAVATE DE BERCY n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, LA CRAVATE DE BERCY se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantités importantes. Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, et hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, et vous proposerons alors le choix entre le remboursement de votre commande ou le remplacement du ou des produits indisponibles par d'autres produits de notre catalogue.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
4.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L’expédition est effectuée dans les 48 heures ouvrées suivant la commande, sous réserve de disponibilité. Les délais de livraison sont en règle générale de 2 jours ouvrés en France Métropolitaine, à compter de l’expédition de la commande, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, …). LA CRAVATE DE BERCY se réserve le droit d'envoyer une commande en plusieurs envois distincts. Vous en serez bien sûr informé par email.
Vous pouvez retrouver toutes les précisions concernant les délais de livraison et frais d'expédition sur notre site.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.
4.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à LA CRAVATE DE BERCY toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
4.3 - Responsabilités
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LA CRAVATE DE BERCY.
LA CRAVATE DE BERCY ne pourra alors pas être tenu responsable de toute perte ou vol de votre colis pendant son transport. Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales de La Poste, ni compensation ne pourra être exigée...
Pour les livraisons Colissimo, le statut disponible sur http://www.colissimo.fr/suivi fera foi. Si le statut indique que le colis est égaré par la Poste ou endommagé, LA CRAVATE DE BERCY prendra alors à sa charge la nouvelle expédition de votre colis.
4.4 - Coordonnées de livraison mal renseignées
Si un colis n'a pas pu vous être livré car l'adresse de livraison renseignée est incorrecte ou incomplète, votre colis est alors automatiquement retourné à notre entrepôt. Dans ce cas, nous vous proposons de vous réexpédier la commande en vous acquittant à nouveau des frais d'expédition ou bien nous vous proposons le remboursement de votre commande hors frais d'expédition.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-carte bleue). Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
- soit par Paypal.
Quel que soit le mode de paiement, les détails de la carte bancaire utilisée ne sont pas sauvegardés.
ARTICLE 6 - SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ 14 JOURS - DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de LA CRAVATE DE BERCY sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. LA CRAVATE DE BERCY étend ce délai à 14 jours calendaires, à compter de la réception de la commande, afin d'effectuer uniquement un échange.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage compris) et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les produits ne doivent pas avoir été portés. Attention: nous n'acceptons pas les retours en courrier recommandé.
Vous recevrez une notification lors de la réception du colis retourné, et le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours.
Ce droit de rétractation n'est pas applicable aux produits personnalisés, conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, ni aux emballages cadeaux.
7.2 - Adresse de retour : les produits sont à renvoyés à LA CRAVATE DE BERCY, 60 rue des Queyries, Bâtiment 12-2, 33100 Bordeaux.
ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les matières naturelles utilisées dans la confection de nos produits présentent des caractéristiques susceptibles de varier en fonction de certains éléments extérieurs, comme la température ou la pression atmosphérique. Les dimensions et mesures données dans les descriptions n'ont donc qu'une valeur indicative et peuvent différer légèrement d'un produit à l'autre.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits livrés défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email à contact@lacravetedebercy.fr et de nous envoyer une photo de l'article concerné. Nous vous enverrons alors le cas échéant une étiquette de transport pré-affranchie pour nous renvoyer l'article concerné sans avoir à avancer de frais. LA CRAVATE DE BERCY ne remboursera en aucun cas les frais de retour ou quelque dépense que ce soit effectuée sans son accord écrit. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de LA CRAVATE DE BERCY par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Si votre commande après retour ne satisfait plus nos conditions pour bénéficier de la gratuité des FDP (>70 euros), nous déduirons alors une participation aux frais d’expédition lors du remboursement.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de LA CRAVATE DE BERCY sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle d’un des sites de LA CRAVATE DE BERCY ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur un des sites de LA CRAVATE DE BERCY est strictement interdite.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA CRAVATE DE BERCY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Les photos sont communiquées à titre illustratif.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à ou par courrier à LA CRAVATE DE BERCY, 128 rue de la Boétie, 75008 PARIS, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.
ARTICLE 14 - ADRESSE ET SIÈGE SOCIAL
LA CRAVATE DE BERCY
128 rue de la Boétie, 75008 PARIS
numéro siret :801407453
Numéro de TVA intracommunautaire : FR801407453